Décision n° 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-521 du 30 septembre 2003 et n° 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401041S

Texte n°84

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.