Décision n° 2004-41 du 5 février 2004 modifiant les décisions n° 2003-521 du 30 septembre 2003 et n° 2003-719 du 19 décembre 2003 portant réaménagement des fréquences attribuées à la société Télévision française 1 (TF 1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0401041S

Texte n°84

Article 1


Le délai au terme duquel devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-521 du 30 septembre 2003 pour la zone de Saint-Junien 1 et par la décision n° 2003-719 du 19 décembre 2003 pour la zone de Ribérac est reporté au 11 juin 2004.