Décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens
TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 23)
Chapitre Ier : Dispositions générales et missions (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Recrutement (Articles 4 à 7)
Chapitre III : Notation, avancement et formation : dispositions propres aux personnels navigants contractuels (Articles 8 à 11)
Chapitre IV : Commission aéronautique (Article 12)
Chapitre V : Suspension. - Discipline (Articles 13 à 16)
Chapitre VI : Fonctions exercées (Article 17)
Chapitre VII : Congés, protection sociale, incapacité, maladie et cessation de fonctions : dispositions applicables aux personnels navigants contractuels (Articles 18 à 22)
Chapitre VIII : Dispositions applicables aux personnels navigants titulaires en matière d'inaptitude aéronautique (Article 23)
TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (Articles 24 à 28)
Mutation