Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/MCCB0500155D/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


L'article 8 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Françoise Wasserman, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Pascale Harasse, attachée principale des services déconcentrés. »