Décret du 24 mars 2005 portant délégation de signature (direction des musées de France)

Version INITIALE

NOR : MCCB0500155D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/3/24/MCCB0500155D/jo/article_4

Texte n°37

Article 4


L'article 13 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 13. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Patrick Périn, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Périn, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Corinne Guez, agente contractuelle. »