Décret du 24 mars 2005 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Version INITIALE


  • Par décret en date du 24 mars 2005 :
    M. Jean-Pierre Leclerc, président de section honoraire, est nommé président de la commission d'accès aux documents administratifs.
    Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée suppléante du président de la commission d'accès aux documents administratifs.