Arrêté du 6 janvier 2005 portant affectation d'ensembles immobiliers domaniaux (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540046Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/DEVN0540046Z/jo/texte

Texte n°36


  • Rectificatif au Journal officiel du 19 février 2005, édition papier, page 2856, 1er tableau, 5e colonne, 2e ligne, et édition électronique, texte n° 51, au lieu de : « 21 010 », lire : « 21 020 ».