Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
« 20° La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANG0421863A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/SANG0421863A/jo/article_1
Texte n°47
L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
« 20° La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. »
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