Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés

Version INITIALE

NOR : SANG0421863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/SANG0421863A/jo/article_2

Texte n°47

Article 2


La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.