Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation d'une personne responsable des marchés

Version INITIALE

NOR : SANG0421863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/7/SANG0421863A/jo/texte

Texte n°47

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code des marchés publics, notamment l'article 20 ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2003-418 du 7 mai 2003 portant création d'une mission interministérielle pour la lutte contre le cancer ;
Vu le décret n° 2004-319 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de la santé et de la protection sociale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2002 susvisé est complété comme suit :
    « 20° La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer. »


  • La déléguée responsable de la mission interministérielle pour la lutte contre le cancer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 2004.


Philippe Douste-Blazy

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