Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

Version INITIALE

NOR : SANP0421884A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/6/2/SANP0421884A/jo/texte

Texte n°46

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Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 3121-2 ;
Vu l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit,
Arrête :


  • Le modèle du bilan trimestriel d'activité prévu à l'article D. 3121-25 du code de la santé publique présent à l'annexe III de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé est remplacé par le modèle figurant en annexe du présent arrêté (1).


  • Sont supprimés au troisième alinéa du point VI de l'annexe II de l'arrêté du 3 octobre 2000 susvisé les mots et expressions : « il est souhaitable que », « également » et « plus détaillées ».


  • Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juin 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
Y. Coquin

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