Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0751610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/EQUT0751610A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.