Arrêté du 17 avril 2007 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Version INITIALE

NOR : EQUT0751610A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/17/EQUT0751610A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2005 susvisé est complété d'un dernier alinéa ainsi rédigé :
« - candidats titulaires du baccalauréat professionnel spécialité "électromécanicien marine et du certificat de formation de base à la sécurité ayant effectué au moins six mois de navigation dans le service machine postérieurement à l'obtention du baccalauréat professionnel susmentionné. »