Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel

Version INITIALE

NOR : EQUS0600814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600814A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le comité de pilotage est présidé par le directeur des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, assisté d'un vice-président nommé par le délégué interministériel à la sécurité routière.