Arrêté du 27 mars 2006 relatif à la création du comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel

Version INITIALE

NOR : EQUS0600814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/27/EQUS0600814A/jo/article_6

Texte n°17

Article 6


Le fonctionnement du comité de pilotage est assuré par un bureau constitué de huit membres :
- le président ;
- le vice-président ;
- un représentant de la CNRACL ;
- un représentant du ministère du travail ;
- un représentant de la DSCR ;
- un représentant de la CCMSA ;
- le secrétariat (deux représentants, cf. art. 7).