Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/DEFD0501063A/jo/article_4

Texte n°10

Article 4


Au titre VII (Les autres organismes militaires relevant directement du ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 16 (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), le I est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - La délégation prévue à l'article 1er est attribuée à M. le général de division Denis Serpollet, directeur de la protection et de la sécurité de la défense. »