Arrêté du 29 juillet 2005 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0501063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/DEFD0501063A/jo/article_5

Texte n°10

Article 5


Au titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, à l'article 17 (Délégation aux affaires stratégiques), le tableau du I est modifié ainsi qu'il suit :
A la colonne titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. Marc Perrin de Brichambaut, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. Jean de Ponton d'Amécourt, directeur. ».