Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 26 octobre 1983 modifié fixant l'étendue des circonscriptions des commissions de cultures marines, les modes de désignation des délégations professionnelles et les conditions de fonctionnement des commissions

Version INITIALE

NOR : AGRM0501638A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRM0501638A/jo/article_snum1

Texte n°25