Arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan

Version INITIALE

NOR : INTC0400590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/INTC0400590A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


L'arrêté du 27 juillet 1988 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan est abrogé à compter de cette même date.