Arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan

Version INITIALE

NOR : INTC0400590A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/27/INTC0400590A/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Dans le département du Morbihan, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2004, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 201 du 29/08/2004 texte numéro 12