Arrêté du 26 mars 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet relatif à l'élection des représentant des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Version INITIALE

NOR : MENS0400622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/26/MENS0400622A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Il est créé à la direction de l'enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « ECNESER » mis en oeuvre dans le cadre d'un site intranet.
L'application « ECNESER » a pour objet d'établir la liste électorale et d'envoyer le matériel de vote aux électeurs pour les élections des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Ce traitement sera mis en oeuvre à chaque renouvellement des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.