Arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/DEVN0320451A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de la zone de protection spéciale de la montagne Sainte-Victoire figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Bouches-du-Rhône, à la direction régionale de l'environnement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.