Arrêté du 28 janvier 2004 portant désignation du site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0320451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/28/DEVN0320451A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de la montagne Sainte-Victoire » (zone de protection spéciale FR 9310067) le territoire délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Bouches-du-Rhône : Beaurecueil, Châteauneuf-le-Rouge, Puyloubier, Rousset, Saint-Antonin-sur-Bayon, Saint-Marc-Jaumegarde, Vauvenargues.