Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 2007.
Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option productions horticoles
NOR : AGRE0600371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/AGRE0600371A/jo/article_2
Texte n°47