Article 1
L'annexe du présent arrêté modifie l'annexe III de l'arrêté du 1er août 1995 susvisé en ce qui concerne la définition de l'épreuve « bases scientifiques ».
Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option productions horticoles
NOR : AGRE0600371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/AGRE0600371A/jo/article_1
Texte n°47