Article 3
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 février 2006 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option productions horticoles
NOR : AGRE0600371A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/15/AGRE0600371A/jo/article_3
Texte n°47