Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option productions horticoles ;
Vu l'arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option productions horticoles ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 29 septembre 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 13 octobre 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 15 février 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
M. Thibier
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 233,8 Ko