Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques

Version INITIALE

NOR : DEFL0401105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFL0401105A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, mensurations, silhouette numérisée) ;
- à la situation militaire (numéro d'incorporation air ou numéro matricule).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à la durée de la carrière militaire de l'intéressé pour ce qui concerne les informations relatives aux nom, prénoms, la date de naissance et la situation militaire, à l'exception de celles concernant les mensurations et la silhouette numérisée qui sont conservées jusqu'à la nouvelle mise à jour du serveur.