Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques

Version INITIALE

NOR : DEFL0401105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFL0401105A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- le bureau personnel de la base aérienne 721 de Rochefort ;
- le personnel de la section des matériels-commissariat de la base aérienne 721 de Rochefort, responsable du fonctionnement de la cabine de prise de mensuration ;
- la section des matériels-commissariat des bases aériennes d'affectation ;
- les responsables du serveur de la base de données morphologiques du service logistique du commissariat de l'air ;
- les membres des corps d'inspection.