Arrêté du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 modifié portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »

Version INITIALE

NOR : DEFM0401128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/8/DEFM0401128A/jo/texte

Texte n°19

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,9 Ko


La ministre de la défense,
Vu la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 95-1098 du 9 octobre 1995 portant création de la médaille commémorative française ;
Vu l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti » ;
Vu l'arrêté du 14 mai 2004 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 susvisé,
Arrête :


  • Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 février 1997 susvisé est modifié comme suit : « Pourront également prétendre à l'agrafe "Haïti les personnels ayant effectivement participé à l'opération "Carbet à compter du 19 février 2004, pour une durée minimale de quinze jours ».


  • Les autorités ayant reçu délégation de la ministre de la défense pour attribuer l'agrafe « Haïti » sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 octobre 2004.


Michèle Alliot-Marie

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 128,9 Ko