Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air accompagnée d'une base de données morphologiques

Version INITIALE

NOR : DEFL0401105A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFL0401105A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de l'armée de l'air, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « SYMCAD » mis en oeuvre par le service informatique du commissariat de l'air et dont la finalité principale est la prise de mensuration automatisée du personnel militaire de l'armée de l'air, affecté en tant qu'élève sur la base aérienne 721 de Rochefort, accompagnée d'une base de données morphologiques, conservée au service logistique du commissariat de l'air implanté sur la base aérienne 217 de Brétigny.