Décision n° 2003-713 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301713S

Texte n°73

Article 1


La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées à l'annexe à la présente décision. Les caractéristiques techniques qui y sont définies se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion de ses programmes sur la zone de Nîmes.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.