Décision n° 2003-713 du 9 décembre 2003 modifiant la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0301713S

Texte n°73

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.