Article 4
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Hailles sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie de Moreuil (département de la Somme).
République
Française
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NOR : BUDR0303058A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/BUDR0303058A/jo/article_4
Texte n°22
La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Hailles sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie de Moreuil (département de la Somme).
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