Arrêté du 18 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/BUDR0303058A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt de la commune de Hailles sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie de Moreuil (département de la Somme).