Arrêté du 18 septembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0303058A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/9/18/BUDR0303058A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


La gestion comptable et financière ainsi que le recouvrement de l'impôt des communes de Remiencourt et de Rumigny sont transférés de la trésorerie de Boves à la trésorerie d'Ailly-sur-Noye (département de la Somme).