En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités (IPSEC), dont le siège social se situe 16-18, place du Général-Catroux, 75848 Paris Cedex 17, est étendu aux opérations relevant de la branche suivante mentionnée à l'article R. 931-2-1 du code précité :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.