Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe

Version INITIALE

NOR : SANH0524671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/22/SANH0524671A/jo/texte

Texte n°22

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Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière, et notamment son article 26 ;
Vu le décret n° 2001-1348 du 28 décembre 2001 relatif au classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe ;
Vu les arrêtés du 14 mai 2004 et du 4 mai 2005 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors classe,
Arrête :


  • Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 2003 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
    Au lieu de lire : « Maisons de retraite, à Saverdun et à Mazères (Ariège) », il convient de lire : « Maison de retraite, à Saverdun (Ariège) ».
    Sont supprimés les établissements suivants :
    « - hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard) ;
    « - maisons de retraite, à Montjean-sur-Loire et à Champtocé-sur-Loire (Maine-et-Loire). »
    Sont ajoutés les établissements suivants :
    « - maisons de retraite, aux Riceys et à Chaource (Aube) ;
    « - maison de retraite, à Cazères-sur-Garonne (Haute-Garonne) ;
    « - maisons de retraite, à Montcuq et à Castelnau-Montratier (Lot) ;
    « - maison de retraite, à Liancourt (Oise) ;
    « - centre hospitalier, à Cernay (Haut-Rhin) ;
    « - maison de retraite, à Sarrians (Vaucluse). »


  • Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 décembre 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers,
M.-C. Marel

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