Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse

Version INITIALE

NOR : MENS0402905A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/MENS0402905A/jo/article_13

Texte n°4

Article 13


Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.