Article 12
L'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'un dispositif de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENS0402905A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/6/MENS0402905A/jo/article_12
Texte n°4
L'arrêté du 18 janvier 1994 relatif à la création d'un dispositif de cotutelle de thèse entre établissements d'enseignement supérieur français et étrangers est abrogé.
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