Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
NOR : EQUH0200873A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/EQUH0200873A/jo/article_2
Texte n°291