Article 2
Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
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NOR : MENS0102854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENS0102854A/jo/article_2
Texte n°41
Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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