Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS0102854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENS0102854A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-X sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.