Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Paris-X », ajouter la mention suivante :
« Systèmes industriels et techniques de communication (SITEC). »
Arrêté du 4 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
NOR : MENS0102854A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MENS0102854A/jo/article_1
Texte n°41