Arrêté du 7 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 4 mai 1995 fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0500754A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/MCCB0500754A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Château de Chambord (Centre) » sont supprimés.