Article 1
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Château de Chambord (Centre) » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MCCB0500754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/7/MCCB0500754A/jo/article_1
Texte n°21
L'annexe de l'arrêté du 4 mai 1995 susvisé est modifiée comme suit :
Les mots : « Château de Chambord (Centre) » sont supprimés.
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