Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, et notamment son article L. 141-1 ;
Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, et notamment son article 230 ;
Vu le décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié portant statut du Centre des monuments nationaux ;
Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'Etablissement public du domaine national de Chambord ;
Vu l'arrêté du 4 mai 1995 modifié fixant la liste des sites gérés par le Centre des monuments nationaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction de l'architecture et du patrimoine en date du 12 avril 2005 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire du Centre des monuments nationaux en date du 19 avril 2005,
Arrête :
Fait à Paris, le 7 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'architecture
et du patrimoine,
M. Clément
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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