Arrêté du 8 août 2005 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0500717A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/8/MCCB0500717A/jo/texte

Texte n°20

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine, et notamment les articles 2, 3 et 4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1992 modifié fixant la liste des établissements ou services dans lesquels peuvent être créés des emplois de conservateur territorial du patrimoine et de conservateur en chef territorial du patrimoine,
Arrêtent :


  • Les annexes I et II de l'arrêté du 17 décembre 1992 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions précisées dans les annexes I et II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E I
    CONSERVATEURS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Aquitaine
    Pyrénées-Atlantiques


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Pau (musées municipaux) 1 »
    Au lieu de :
    « Région Corse »,
    Lire : « Corse ».
    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Musée régional d'anthropologie de Corte 2 »
    Lire :
    « Collectivité territoriale de Corse : musée d'anthropologie de Corte 3 »


    Région Languedoc-Roussillon
    Lozère


    Au lieu de :
    « Spécialité musées :
    Département : conservation départementale des musées 1 »
    Lire :
    « Spécialité inventaire :
    Département : conservation départementale 1 »


    Région Nord - Pas-de-Calais
    Nord


    Spécialité archives :
    Supprimer :
    « Roubaix (archives communales) 1 »


    Région Pays de la Loire
    Loire-Atlantique


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Nantes (musées municipaux) 3 »
    Lire :
    « Nantes (musées municipaux) 2 »


    Vendée


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Les Sables-d'Olonne (musée de l'Abbaye Sainte-Croix) 1 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-Maritimes


    Ajouter :
    « Toutes spécialités :
    « Département : sous-direction de la culture 1 »
    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Département : musée départemental des merveilles de Tende 1 »


    Région Rhône-Alpes
    Savoie


    Spécialité musées :
    Supprimer :
    « Chambéry (musées municipaux) 1 »


    A N N E X E I I
    CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DU PATRIMOINE
    Région Aquitaine
    Spécialité musées


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Pau (musées municipaux) 1 »
    Au lieu de :
    « Région Corse »,
    Lire :
    « Corse ».


    Région Nord - Pas-de-Calais
    Nord


    Spécialité archives :
    Ajouter :
    « Roubaix (archives communales) 1 »


    Région Pays de la Loire
    Loire-Atlantique


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Nantes (musées municipaux) 2 »
    Lire :
    « Nantes (musées municipaux) 3 »


    Vendée


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Les Sables-d'Olonne (musée de l'abbaye Sainte-Croix) 1 »


    Région Picardie
    Aisne


    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Syndicat mixte du Familistère Godin (à Guise) 1 »


    Région Poitou-Charentes
    Vienne


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Poitiers (musées municipaux) 1 »
    Lire :
    « Poitiers (musées municipaux) 2 »


    Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
    Alpes-Maritimes


    Supprimer :
    « Département : direction de l'action culturelle et des musées 1 »
    Spécialité musées :
    Ajouter :
    « Département : musée départemental des merveilles de Tende 1 »


    Région Rhône-Alpes
    Savoie


    Spécialité musées :
    Au lieu de :
    « Chambéry (musées municipaux) 1 »
    Lire :
    « Chambéry (musées municipaux) 2 »


Fait à Paris, le 8 août 2005.


Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale,
M. Marigeaud
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
D. Schmitt
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la recherche,
E. Giacobino

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