Arrêté du 17 octobre 2005 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

Version INITIALE

NOR : MCCL0500758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/17/MCCL0500758A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 17 octobre 2005, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte arméniens délivrés par :
    - la faculté d'architecture de l'université d'Etat d'architecture et de construction d'Erevan (Arménie).
    Cette reconnaissance est valable deux ans.