Arrêté du 12 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/BUDR0503033A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


La gestion comptable et financière des communes d'Aubermesnil-aux-Erables, Callengeville, Dancourt, Fallencourt, Foucarmont, Preuseville, Réalcamp, Rétonval, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Riquier-en-Rivière et Villers-sous-Foucarmont, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Foucarmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Blangy-sur-Bresle (Seine-Maritime).