Arrêté du 12 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503033A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/BUDR0503033A/jo/article_4

Texte n°4

Article 4


La gestion comptable et financière des communes du Caule-Sainte-Beuve, des Landes-Vieilles-et-Neuves et de Richemont, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Foucarmont, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Aumale (Seine-Maritime).