Article 2
La trésorerie de Caudebec-lès-Elbeuf est regroupée sur celle d'Elbeuf (Seine-Maritime).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDR0503033A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/12/BUDR0503033A/jo/article_2
Texte n°4
La trésorerie de Caudebec-lès-Elbeuf est regroupée sur celle d'Elbeuf (Seine-Maritime).
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