Article 7
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2007 et prennent effet pour les épreuves anticipées passées en 2006.
Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 15 septembre 1993 et du 17 mars 1994 modifiés relatifs aux épreuves du baccalauréat technologique
NOR : MENE0501605A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/29/MENE0501605A/jo/article_7
Texte n°13